(1) Siemens Énergie Canada limitée 

(2) Siemens Transformateurs Canada inc. 

(3) Trench Limited

collectivement, « Siemens Énergie au Canada » – Engagement concernant la confidentialité des données

Siemens Énergie au Canada attache beaucoup d’importance à la sécurité et à la confidentialité des renseignements personnels. C’est pourquoi notre société respecte toutes les lois relatives à la protection de la confidentialité et de la sécurité des renseignements personnels qui s’appliquent à ses activités commerciales. Nous espérons que la politique qui suit vous aidera à comprendre la façon dont Siemens Énergie au Canada compile ces données, les utilise, les protège et avec qui elle les partage.

Renseignements personnels
Siemens Énergie au Canada ne collecte aucun renseignement personnel (par exemple, vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique) par l’intermédiaire de ses sites Web, à moins que vous ne choisissiez librement de les fournir (par ex., inscription, enquête, concours), que vous donniez votre consentement ou à moins qu’elle y soit autrement autorisée par des lois et règlements applicables sur la protection des renseignements personnels.

Utilisation
Quand vous nous fournissez des renseignements personnels par l’intermédiaire d’un site Web, nous les utilisons généralement pour répondre à votre demande de renseignements, traiter votre commande ou vous donner accès à une information ou à des offres précises. En outre, pour soutenir notre relation client avec vous, il se peut que :

• nous stockions et traitions des renseignements personnels et que nous les partagions avec nos sociétés affiliées à travers le monde pour mieux comprendre quels sont vos besoins d’affaires et comment nous pouvons améliorer nos produits et services;

• les renseignements personnels que vous nous avez fournis soient utilisés au Canada et à l’étranger, et que des organismes d’application de la loi et des agences de sécurité nationale étrangères y accèdent; ou que

• nous (ou un tiers en notre nom) utilisions vos renseignements personnels pour vous joindre au sujet d’une offre de Siemens à l’appui de vos besoins d’affaires ou pour faire des enquêtes en ligne dans le but de mieux comprendre les besoins de nos clients.

Si vous ne voulez pas que des renseignements personnels servent à soutenir nos relations clients (spécialement la vente directe ou les études de marché), nous respecterons votre décision. Nous ne vendons ni ne commercialisons autrement les renseignements personnels à des tiers, exception faite des sociétés affiliées de Siemens.

Veuillez consulter notre Code de protection de la confidentialité pour connaître les autres utilisations que nous pourrions faire des renseignements personnels qui vous concernent.

Restriction d’utilisation
Siemens Énergie au Canada collecte, utilise et communique les renseignements personnels que vous avez fournis en ligne pour les seuls besoins qui vous ont été communiqués, sauf si la communication :

• vise l’utilisation des renseignements personnels pour tout autre usage additionnel directement lié à l’utilisation initiale pour laquelle ces renseignements ont été recueillis;
• est nécessaire à la préparation, à la négociation et à la mise en œuvre d’un contrat avec vous;
• est exigée par la loi ou les autorités gouvernementales ou judiciaires compétentes;
• est nécessaire pour établir ou préserver une réclamation fondée en droit ou une défense en droit;
• est nécessaire pour prévenir toute fraude ou toute autre activité illicite comme, par exemple, l’attaque volontaire des systèmes de technologie de l’information de Siemens;
• est nécessaire conformément à une loi ou à toute autorité judiciaire ou gouvernementale compétente.

Renseignements non personnels recueillis automatiquement
Quand vous accédez à nos sites Web, il se peut que nous compilions automatiquement (c’est-à-dire, sans inscription) des renseignements non personnels (comme le type de navigateur Internet ou le système d’exploitation utilisé, le nom du domaine du site Web et son origine, le nombre de visites, le temps moyen d’accès au site et le nombre de pages visualisées). Il se peut que nous utilisions et partagions ces renseignements avec nos sociétés affiliées internationales afin d’évaluer l’attractivité de nos sites Web et d’améliorer leur performance ou contenu.

Données de communication ou d’utilisation
Quand vous utilisez des services de télécommunication pour accéder à notre site Web, les données de communication (par exemple, l’adresse du protocole Internet) ou d’utilisation (par exemple, l’information relative au début ou à la fin de chaque accès, la durée de chaque accès et l’information recherchée sur les services de télécommunication auxquels vous avez accédé) sont générées techniquement et peuvent être liées à des renseignements personnels. Dans la mesure où il y a nécessité impérieuse, la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données de communication ou d’utilisation se feront dans le respect du cadre juridique de la protection de la confidentialité des données.

Témoins
Quand vous accédez aux sites Web de Siemens Énergie au Canada, il se peut que nous utilisions une caractéristique de navigateur appelée « témoin » pour collecter des renseignements qui ne permettent pas de vous identifier (comme le type de navigateur Internet ou le système d’exploitation que vous utilisez, le nom de domaine du site d’où vous venez, le nombre de visites, le temps moyen passé sur le site et les pages visualisées). Un témoin est un petit fichier texte contenant un numéro d’identification unique qui permet à nos ordinateurs d’identifier votre navigateur, mais pas vous, chaque fois que vous visitez un de nos sites Web qui utilise les témoins. Outre les utilisations décrites dans notre Code de protection de la confidentialité, il se peut que nous utilisions cette information sur le site Web et que nous la partagions avec nos sociétés affiliées et d’autres organisations avec qui nous avons des relations d’affaires pour mesurer l’utilisation de nos sites Web et en améliorer la fonctionnalité et le contenu. Si vous le désirez, vous pouvez réinitialiser votre navigateur pour qu’il vous avertisse que vous avez reçu un témoin ou pour qu’il refuse les témoins. Cependant, si vous refusez les témoins, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certaines caractéristiques de nos sites Web.

Communication en ligne
Pour que nous vous fournissions un produit, un service ou une information, vous pouvez accepter de nous fournir librement des renseignements personnels pour des besoins d’inscription, de questions, de correspondance, d’achat, de demande de prix, d’autre information ou de participation à des concours et à des enquêtes. Si Siemens Énergie au Canada vous connaît comme utilisateur inscrit d’un service en ligne, il se peut que nous combinions et sauvegardions des renseignements personnels sur votre utilisation de nos sites Web et l’information en ligne que vous avez fournis avec certains autres renseignements en ligne et hors ligne que nous pourrions avoir collectés.

Communication par courrier électronique
À l’occasion, il se peut que nous vous envoyions des communications par courrier électronique contenant de l’information qui peut vous être utile, notamment de l’information concernant les produits et services de Siemens Énergie au Canada, des membres de son groupe et d’autres tiers avec lesquels nous entretenons des relations commerciales. Nous y incluons des directives sur la façon de vous désabonner et de nous informer de vos préférences si vous souhaitez ne pas recevoir de courriels de marketing ou de nature promotionnelle à l’avenir de la part de Siemens Énergie au Canada. Toutefois, si vous êtes un client ou un fournisseur de Siemens Énergie au Canada ou encore si vous entretenez des relations commerciales avec Siemens Énergie au Canada, pour vous assurer de recevoir des renseignements importants, vous convenez que nous pouvons vous envoyer des renseignements non reliés au marketing lorsque c’est nécessaire.

Enfants
Nos sites Web ne sont pas utilisés par des enfants, et ne sont pas destinés à l’être, pas plus qu’ils ne sont utilisés pour collecter sciemment de l’information auprès d’enfants ou pour commercialiser des produits ou services auprès des enfants. Siemens Énergie au Canada incite les parents et tuteurs à montrer à leurs enfants comment utiliser de façon sécuritaire et responsable les renseignements personnels les concernant lorsqu’ils utilisent Internet.

Liens vers d’autres sites Web
Les sites Web de Siemens contiennent des liens vers d’autres sites Web. Siemens ne peut être tenue responsable des pratiques relatives à la confidentialité des renseignements personnels, ni du contenu de ces autres sites Web. Lorsque vous vous connectez à un autre site ou en consultez un nouveau, veuillez passer en revue les politiques de confidentialité publiées sur ce site.

Sécurité
Pour protéger vos renseignements personnels contre toute destruction, perte ou altération accidentelle ou illégale et contre toute communication ou tout accès non autorisés, Siemens Énergie au Canada prend des mesures de sécurité techniques et organisationnelles.

Questions et commentaires
Siemens Énergie au Canada répondra à toute demande raisonnable d’examen de renseignements personnels et à toute demande de correction, de modification ou de suppression d’inexactitudes. Si vous avez des questions ou des commentaires à propos du Code de protection de la confidentialité de Siemens Énergie au Canada (par ex., examiner et mettre à jour vos renseignements personnels), veuillez communiquer avec notre groupe d’experts en confidentialité à l’adresse energyprivacy.panel.ca@siemens-energy.com.

Changements au Code de protection de la confidentialité
Tout changement au Code de protection de la confidentialité sera affiché ici afin que vous soyez parfaitement au courant de nos politiques et pratiques en matière de protection de la confidentialité. 

Veuillez vous référer à notre Code de confidentialité pour toute autre raison pour laquelle nous pouvons utiliser vos informations personnelles.